Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Bailleur qui refuse de faire des travaux
29 janvier 2020 23:56
Salam aleykoum

Voilà mes parents habitent dans une maison des mines à titre gratuit car mon père est un ancien mineur. Ce sont des maisons qui datent et qui ne sont pas isolées. De ce fait, dans le salon il fait assez froid. Surtout qu'ils ont une cave au-dessous. Ma mère étant asthmatique, vivre dans une maison humide et pas isolée n'arrange en rien son état de santé. Elle a eu de nombreuses hospitalisations pour des grosses crises d'asthme. On demande tout le temps au bailleur d'entreprendre des travaux en vain. Du coup mes parents réalisent comme ils peuvent le rafraîchissement du logement. On a donc demandé un certificat du médecin traitant et on a envoyé en recommandé un courrier. Suite à ca, une personne est venue à la maison et me dit clairement que tant que le logement est occupé il n'y aura pas de travaux d'isolation. Abasourdie, je lui fais comprendre que ce n'est pas normal. Elle me demande si mes parents ont pensé à déménager car ils proposent des logements réhabilités .. mais franchement mes parents ont respectivement 72 et 62 ans . Ils vivent seuls. Et ils ne sont plus en âge de vivre un déménagement. J'en attendais bcp de ce rdv pensant que le certificat appuierait notre demande. Donc là on se retrouve coincés. D'autant plus que mes parents habitent cette maison et ce quartier depuis 1987. On y a tous grandi donc voilà . Ma question est la suivante : y a t il un moyen quelconque pour les obliger à faire des travaux ? Je ne sais pas envoyer un courrier a une association ou contacter un organisme ?

Merci à ceux qui prendront le temps de me lire.
D
30 janvier 2020 00:05
Est-cke vous avez des infiltrations d'eaux kan il pleut ? Oui effectivement le bailleur ne peut pas entreprendre de travaux tant ke le logement est habiter de plus il vous propose de déménager donc pour eux ils ont faut leur possible, ils n'ont aucune responsabilité !!! Mtnan si vous avez des infiltrations d'eaux suite au manque d'isolation faite marcher lassurance et attaque les mais ca va prendre énormément du tps et ils risque de vous proposer juste le déménagement !!! Sinon va voir a la mairie de la ville dou ils sont
Citation
Diima Nachat 9226 a écrit:
Salam aleykoum

Voilà mes parents habitent dans une maison des mines à titre gratuit car mon père est un ancien mineur. Ce sont des maisons qui datent et qui ne sont pas isolées. De ce fait, dans le salon il fait assez froid. Surtout qu'ils ont une cave au-dessous. Ma mère étant asthmatique, vivre dans une maison humide et pas isolée n'arrange en rien son état de santé. Elle a eu de nombreuses hospitalisations pour des grosses crises d'asthme. On demande tout le temps au bailleur d'entreprendre des travaux en vain. Du coup mes parents réalisent comme ils peuvent le rafraîchissement du logement. On a donc demandé un certificat du médecin traitant et on a envoyé en recommandé un courrier. Suite à ca, une personne est venue à la maison et me dit clairement que tant que le logement est occupé il n'y aura pas de travaux d'isolation. Abasourdie, je lui fais comprendre que ce n'est pas normal. Elle me demande si mes parents ont pensé à déménager car ils proposent des logements réhabilités .. mais franchement mes parents ont respectivement 72 et 62 ans . Ils vivent seuls. Et ils ne sont plus en âge de vivre un déménagement. J'en attendais bcp de ce rdv pensant que le certificat appuierait notre demande. Donc là on se retrouve coincés. D'autant plus que mes parents habitent cette maison et ce quartier depuis 1987. On y a tous grandi donc voilà . Ma question est la suivante : y a t il un moyen quelconque pour les obliger à faire des travaux ? Je ne sais pas envoyer un courrier a une association ou contacter un organisme ?

Merci à ceux qui prendront le temps de me lire.
30 janvier 2020 00:20
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Il faudrait contacter l'ANIL pour avoir des infos. Détails ici.

Sinon, effectivement, ils peuvent déménager vers un meilleur logement, mais surement avec un loyer à payer.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
.
30 janvier 2020 00:20
demande à l'assistante sociale de venir constater le problème. elle va se mettre en relation avec le bailleur.
D
30 janvier 2020 00:28
L'assistante sociale ne fera rien de plus elle va leur dire pkoi vous souhaiter pas déménager ? Ils vont lui dire c biens seront destinées a la destruction pour reconstruire !!
Citation
gameuse 2 a écrit:
demande à l'assistante sociale de venir constater le problème. elle va se mettre en relation avec le bailleur.
D
30 janvier 2020 00:29
Le bien date de kel année ( année de construction)??? Tu sait ou pas ?
Citation
Diima Nachat 9226 a écrit:
Salam aleykoum

Voilà mes parents habitent dans une maison des mines à titre gratuit car mon père est un ancien mineur. Ce sont des maisons qui datent et qui ne sont pas isolées. De ce fait, dans le salon il fait assez froid. Surtout qu'ils ont une cave au-dessous. Ma mère étant asthmatique, vivre dans une maison humide et pas isolée n'arrange en rien son état de santé. Elle a eu de nombreuses hospitalisations pour des grosses crises d'asthme. On demande tout le temps au bailleur d'entreprendre des travaux en vain. Du coup mes parents réalisent comme ils peuvent le rafraîchissement du logement. On a donc demandé un certificat du médecin traitant et on a envoyé en recommandé un courrier. Suite à ca, une personne est venue à la maison et me dit clairement que tant que le logement est occupé il n'y aura pas de travaux d'isolation. Abasourdie, je lui fais comprendre que ce n'est pas normal. Elle me demande si mes parents ont pensé à déménager car ils proposent des logements réhabilités .. mais franchement mes parents ont respectivement 72 et 62 ans . Ils vivent seuls. Et ils ne sont plus en âge de vivre un déménagement. J'en attendais bcp de ce rdv pensant que le certificat appuierait notre demande. Donc là on se retrouve coincés. D'autant plus que mes parents habitent cette maison et ce quartier depuis 1987. On y a tous grandi donc voilà . Ma question est la suivante : y a t il un moyen quelconque pour les obliger à faire des travaux ? Je ne sais pas envoyer un courrier a une association ou contacter un organisme ?

Merci à ceux qui prendront le temps de me lire.
.
30 janvier 2020 06:39
j'ai eu le même cas que tes parents. maison mal isolée, même moisissures dans l'une des chambres.
mot du médecin,rien
relance de ma part,rien

j'ai été voir une assistante sociale qui a fait venir une collègue à elle qui est là pour constater les insalubrité dans les maisons.
elle m'a dit de faire un dernier courrier au bailleur et que si pas de réponse,ce serait elle qui prendrait le relais et qui va les contacter.
si toujours rien,elle va plus loin.

je n'ai pas eu a en venir jusque là,car entre temps j'ai préféré déménager,mais ça ne te coûte rien d'aller la voir et poser des questions.



sinon tu as l'adil. regarde sur internet.
Citation
Dinaa38 a écrit:
L'assistante sociale ne fera rien de plus elle va leur dire pkoi vous souhaiter pas déménager ? Ils vont lui dire c biens seront destinées a la destruction pour reconstruire !!
J
30 janvier 2020 08:15
salam

Rapproches toi de la maison de la justice et du droit
G
30 janvier 2020 09:20
Bonjour,

Est ce que cela engendrera des frais pour avoir recours à la maison du droit et de la justice ?

Cela consiste en quoi exactement ?

Je demande car, j'ai des voisins qui sont dans une situation délicate, cela fait 1 mois que leur vmc et chaudière (fuit) ne fonctionnent pas cela engendre de l'humidité, des moisissures qui atteint la santé des enfants.

Ils ont sollicités plusieurs fois le bailleur, mais RIEN !!!

Je sais que normalement tu peux "bloquer" tes loyers auprès d'un huissier qui conservera l'argent en attendant que le bailleur daigne à faire les travaux.. pour leur restituer, mais bon après cela engendre des frais supplémentaires..
Citation
Jenaya a écrit:
salam

Rapproches toi de la maison de la justice et du droit
a
30 janvier 2020 09:29
Salam
le problème est que ces maisons sont destinées a etre détruites donc il n ont aucun interet a les réhabiliter
Il les laisse se vider petit a petit
c est leur but
que les locataire partent
pourquoi tes parents refusent de demenager ?
vont il perdrent l avantage de gratuité en cas de delogement ?
C est le cas de mes parents
a long terme le bailleur prévoit de vendre
Il continue les petit travaux mais les plus gros c est non
Il proprose un autre relogement
et a chaque locataire qui s en va la maison est betonner pour eviter des squatteurs
Citation
Dinaa38 a écrit:
L'assistante sociale ne fera rien de plus elle va leur dire pkoi vous souhaiter pas déménager ? Ils vont lui dire c biens seront destinées a la destruction pour reconstruire !!
J
30 janvier 2020 09:48
non c est gratuit
c est des professionnels qui te donnent des co seils etc

dans chaque ville yen a une

moi javais ete me renseigner pr ma mere qui avait eu un pb d enooorme facture chez edf

on m a dit quoi faire a qui adresser mes courriers les recours possibles etc

c est vraimnt bien pr commencer t demarches qd tu sais plus a quelle porte frapper
Citation
Gangstalove a écrit:
Bonjour,

Est ce que cela engendrera des frais pour avoir recours à la maison du droit et de la justice ?

Cela consiste en quoi exactement ?

Je demande car, j'ai des voisins qui sont dans une situation délicate, cela fait 1 mois que leur vmc et chaudière (fuit) ne fonctionnent pas cela engendre de l'humidité, des moisissures qui atteint la santé des enfants.

Ils ont sollicités plusieurs fois le bailleur, mais RIEN !!!

Je sais que normalement tu peux "bloquer" tes loyers auprès d'un huissier qui conservera l'argent en attendant que le bailleur daigne à faire les travaux.. pour leur restituer, mais bon après cela engendre des frais supplémentaires..
30 janvier 2020 10:27
Salam aleykoum

Merci à tous de m'avoir répondu.

Alors pour répondre à certaines questions, le logement date des années 70-80 je dirais ou peut être un peu avant.

Si ils déménagent ils auront un logement équivalent à ce qu'ils ont actuellement sans loyer car le régime minier est un système special même pour tout ce qui est soins etc. Mais le truc c'est que mes parents sont âgés. Je trouve pas cela normal de les faire déménager pour qu'ils aiet ub logement correct. Ces logements à la fin, quand les gens n'y habitent plus sont destinés à être refaits et mis en location.

Mais je vais consulter les pistes que vous m'avez donné.
30 janvier 2020 10:57
Tout d'abord et avant tout, fait une lettre à ton bailleur en AR, avec une mise en demeure pour l'obliger à faire les travaux nécessaires etc...
Ces courriers te serviront devant un tribunal et n'importe quel avocat te demandera si tu as fait le nécessaire, des courriers avec preuve à l'appui.
En cas d'insalubrité, le bailleur est tenu de faire les travaux nécessaires pour réhabilité le logement. Il doit vous reloger à ses frais pendant les travaux.
Voilà ce que dit la loi, grosso modo

L'article 1720 du Code civil ajoute que le bailleur est tenu des réparations, autres que locatives. L'entretien courant du logement reste à la charge du locataire.

Donc, le propriétaire doit prendre en charge les réparations importantes c'est-à-dire toutes les dégradations dues à la vetusté ; il doit également garantir à son locataire des vices cachés inconnus au moment de la signature du bail.

Exemples : remplacement de chaudière, chaudière au gaz défecteuse, bonne étanchéité, réparations importantes dans la cuisine, parties communes ect.

Mais avant, il faut que tu t'adresses au service Hygiène et Santé de ta commune, qui se situe dans votre mairie, Ils feront passer des techniciens pour constater, l'état de votre logement

Avec toutes ces preuves, tu peux saisir le tribunal de proximité, pas besoin d'avocat et les affaires sont traitées dans les meilleures délais.

Tu dis que le bailleur a demandé à tes parents de déménager mais tu ne nous dis pas tout, comme par exemple, est ce pour réhabiliter le logement ? si oui et que tes parents refusent, ils sont dans leur tort, car il faut vider le logement pendant les travaux pour raison de sécurité et vis à vis des assurances, ils les feront réintégrer une fois les travaux terminer, c'est comme ça, c'est la loi

Un truc avant que je n'oublie, l'assistance sociale ne te fera rien, elle n'est pas habilité pour ce genre de problèmes, elle n'a aucun pouvoir, encore un huissier, je ne dirai pas mais ça engendre des frais. Les assistances sociales, c'est surtout pour les problèmes familiaux, enfants, dettes etc

La procédure est simple, il faut juste se bouger
Et si ton bailleur ne veut pas entreprendre de travaux, il en a le droit, à condition de vous reloger avec les mêmes conditions

Donc, si vous refusez toutes propositions, vous serez dans vos torts et personne n'y pourra grand chose

D'après ce que tu racontes, je pense que le bailleur a essayé de trouver une solution mais que vous la rejetiez. Entre nous, aucun tribunal ne vous donnera raison, de vous autoriser à rester dans le logement pendant les travaux, gros risque
L'âge de tes parents n'y fera pas grand chose car même à 80 ans, on leur demandera de déménager pendant les travaux
Même les assurances, en cas de gros travaux suite à un sinistre, relogent à leur frais les habitants du logement à leurs frais, pendant ces dits travaux et des fois à l'hotel.

Je suis sûre et certaine que votre bailleur a consigné toutes les preuves de sa bonne foi, à ta place, je me rapprocherai de mon bailleur et s'il faut déménager, faites le et c'est à ce moment là que tu peux aller voir l'assistance sociale pour vous aider pour les frais de déménagement, mais tu dois être au courant
30 janvier 2020 10:58
Je viens de lire ton dernier message, le bailleur a fait ce qu'il devait faire
Pas la peine d'aller plus loin, personne ne vous donnera raison
Citation
Diima Nachat 9226 a écrit:
Salam aleykoum

Merci à tous de m'avoir répondu.

Alors pour répondre à certaines questions, le logement date des années 70-80 je dirais ou peut être un peu avant.

Si ils déménagent ils auront un logement équivalent à ce qu'ils ont actuellement sans loyer car le régime minier est un système special même pour tout ce qui est soins etc. Mais le truc c'est que mes parents sont âgés. Je trouve pas cela normal de les faire déménager pour qu'ils aiet ub logement correct. Ces logements à la fin, quand les gens n'y habitent plus sont destinés à être refaits et mis en location.

Mais je vais consulter les pistes que vous m'avez donné.
30 janvier 2020 10:59
Surtout pas, ne jamais arrêter de payer ses loyers, ils seront dans leurs torts, seul le tribunal peut suspendre les loyers

Un locataire ne peut pas cesser de payer son loyer
La loi dispose strictement que le locataire est tenu de payer son loyer aux termes convenus, quelle que soit sa revendication ou quel que soit le litige qui l’oppose à son bailleur. Cette règle est établie selon un principe simple : personne ne peut se faire justice à soi-même. Cette règle prévaut, même si le locataire estime que le logement nécessite des travaux que le bailleur tarde à exécuter. Ce cas a d’ailleurs été jugé plusieurs fois, et les locataires n’ont jamais obtenu gain de cause : les jugements sont rarement favorables aux locataires qui cessent de payer leurs loyers. Mieux vaut le savoir et se faire entendre d’une autre façon, sous peine de s’en retrouver sanctionné

Dans le cadre d’un différend avec votre propriétaire bailleur, vous avez également la possibilité de saisir le juge d’instance afin de lui demander l’autorisation de consigner les loyers sur un compte bloqué à la Caisse des Dépôts et Consignations. De cette façon, vous restez en règle car vous continuez de verser vos loyers, mais le propriétaire s’en retrouve sanctionné par le fait qu’il ne peut pas les percevoir.

Toujours un courrier AR, des preuves, en france , on marche qu'avec des preuves

Service d'Hygiène et Santé, qu'ils viennent constater, surtout

Si rien, saisir le tribunal de proximité avec toutes ses preuves, et ne pas oublier des faire des photocopies, attention, d'ailleurs, on te le dit partout, toujours garder un exemplaire de tes démarches
Citation
Gangstalove a écrit:
Bonjour,

Est ce que cela engendrera des frais pour avoir recours à la maison du droit et de la justice ?

Cela consiste en quoi exactement ?

Je demande car, j'ai des voisins qui sont dans une situation délicate, cela fait 1 mois que leur vmc et chaudière (fuit) ne fonctionnent pas cela engendre de l'humidité, des moisissures qui atteint la santé des enfants.

Ils ont sollicités plusieurs fois le bailleur, mais RIEN !!!

Je sais que normalement tu peux "bloquer" tes loyers auprès d'un huissier qui conservera l'argent en attendant que le bailleur daigne à faire les travaux.. pour leur restituer, mais bon après cela engendre des frais supplémentaires..
D
30 janvier 2020 11:54
Oui voilà c cke jdisait a la demoiselle, de plus expérimentée dans l'immobilier je connais, il ne feront rien de plus à part leur proposer un autre logement mm si elle ramène ma mairie et kil déclare le logement insalubre suite à lhumoditer car le manque d'isolation provoque de l'humidité et suite a ça le logement est déclaré insalubre donc la mairie va forcer le bailleur à les faire déménager et non à réhabiliter le logement

Donc le mieu pour elle c kil partent, après elle peut voir avec une association si son père peut garder ses droits en tant ke retraite mineur , cest ta dire ne payer aucun loyer !!!
Citation
arcacy a écrit:
Salam
le problème est que ces maisons sont destinées a etre détruites donc il n ont aucun interet a les réhabiliter
Il les laisse se vider petit a petit
c est leur but
que les locataire partent
pourquoi tes parents refusent de demenager ?
vont il perdrent l avantage de gratuité en cas de delogement ?
C est le cas de mes parents
a long terme le bailleur prévoit de vendre
Il continue les petit travaux mais les plus gros c est non
Il proprose un autre relogement
et a chaque locataire qui s en va la maison est betonner pour eviter des squatteurs
a
30 janvier 2020 11:56
Bonjour à toutes et à tous

Le logement est mis à disposition gratuitement, le gouvernement finance l isolation des logements pour 1 € suivant les ressources des occupants.
Il vaut mieux explorer cette piste.
Bon courage et bonne journée.
.
30 janvier 2020 12:23
le déménagement peut se faire en une journée, c'est à vous les enfants de le faire. ca ne les fatiguera pas forcément plus que ça et après ils seront dans une maison saine.
Citation
Diima Nachat 9226 a écrit:
Salam aleykoum

Merci à tous de m'avoir répondu.

Alors pour répondre à certaines questions, le logement date des années 70-80 je dirais ou peut être un peu avant.

Si ils déménagent ils auront un logement équivalent à ce qu'ils ont actuellement sans loyer car le régime minier est un système special même pour tout ce qui est soins etc. Mais le truc c'est que mes parents sont âgés. Je trouve pas cela normal de les faire déménager pour qu'ils aiet ub logement correct. Ces logements à la fin, quand les gens n'y habitent plus sont destinés à être refaits et mis en location.

Mais je vais consulter les pistes que vous m'avez donné.
.
30 janvier 2020 12:27
l'assistante sociale aide pour ce genre de choses aussi,je le sais pour lavoir vecu.
elle met en place un réseau que nous seul ne pouvons pas.
Citation
lamourdunet a écrit:
Tout d'abord et avant tout, fait une lettre à ton bailleur en AR, avec une mise en demeure pour l'obliger à faire les travaux nécessaires etc...
Ces courriers te serviront devant un tribunal et n'importe quel avocat te demandera si tu as fait le nécessaire, des courriers avec preuve à l'appui.
En cas d'insalubrité, le bailleur est tenu de faire les travaux nécessaires pour réhabilité le logement. Il doit vous reloger à ses frais pendant les travaux.
Voilà ce que dit la loi, grosso modo

L'article 1720 du Code civil ajoute que le bailleur est tenu des réparations, autres que locatives. L'entretien courant du logement reste à la charge du locataire.

Donc, le propriétaire doit prendre en charge les réparations importantes c'est-à-dire toutes les dégradations dues à la vetusté ; il doit également garantir à son locataire des vices cachés inconnus au moment de la signature du bail.

Exemples : remplacement de chaudière, chaudière au gaz défecteuse, bonne étanchéité, réparations importantes dans la cuisine, parties communes ect.

Mais avant, il faut que tu t'adresses au service Hygiène et Santé de ta commune, qui se situe dans votre mairie, Ils feront passer des techniciens pour constater, l'état de votre logement

Avec toutes ces preuves, tu peux saisir le tribunal de proximité, pas besoin d'avocat et les affaires sont traitées dans les meilleures délais.

Tu dis que le bailleur a demandé à tes parents de déménager mais tu ne nous dis pas tout, comme par exemple, est ce pour réhabiliter le logement ? si oui et que tes parents refusent, ils sont dans leur tort, car il faut vider le logement pendant les travaux pour raison de sécurité et vis à vis des assurances, ils les feront réintégrer une fois les travaux terminer, c'est comme ça, c'est la loi

Un truc avant que je n'oublie, l'assistance sociale ne te fera rien, elle n'est pas habilité pour ce genre de problèmes, elle n'a aucun pouvoir, encore un huissier, je ne dirai pas mais ça engendre des frais. Les assistances sociales, c'est surtout pour les problèmes familiaux, enfants, dettes etc

La procédure est simple, il faut juste se bouger
Et si ton bailleur ne veut pas entreprendre de travaux, il en a le droit, à condition de vous reloger avec les mêmes conditions

Donc, si vous refusez toutes propositions, vous serez dans vos torts et personne n'y pourra grand chose

D'après ce que tu racontes, je pense que le bailleur a essayé de trouver une solution mais que vous la rejetiez. Entre nous, aucun tribunal ne vous donnera raison, de vous autoriser à rester dans le logement pendant les travaux, gros risque
L'âge de tes parents n'y fera pas grand chose car même à 80 ans, on leur demandera de déménager pendant les travaux
Même les assurances, en cas de gros travaux suite à un sinistre, relogent à leur frais les habitants du logement à leurs frais, pendant ces dits travaux et des fois à l'hotel.

Je suis sûre et certaine que votre bailleur a consigné toutes les preuves de sa bonne foi, à ta place, je me rapprocherai de mon bailleur et s'il faut déménager, faites le et c'est à ce moment là que tu peux aller voir l'assistance sociale pour vous aider pour les frais de déménagement, mais tu dois être au courant
Y
30 janvier 2020 12:36
Salam

Oui t’es parents sont âgés mais à ce jour leurs santé et bien être est plus importante donc si vous avez la possibilité de déménager faites le!

Mes parents ont déménager l année dernière car l appartement en hlm se dégradait (surtout les parties communes) de plus en plus même si el hamdoullilah il n y avait d aussi grave problème que vous .

Au début ils avaient du mal à s adapter (surtout ma mère) mais à ce jour ils sont content , plus calme, plus propres ... bref il n y a pas photo entre l ancien et le nouveau. Et comme vous nous avions tellement de souvenir dans l ancien mais il faut avancer dans la vie ...

Certains travaux nécessites le départ des locataires oui et c est normal .

Vraiment si tu peux fait les déménager, ta mère au une meilleure santé et c est ça le plus important
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook