Je souhaite savoir si on peut donner la nationalité à nos parents, si oui quelles sont les conditions et les modalités/procédures à faire. A savoir que mon frère et moi nous sommes naturalisés et on souhaite savoir si on peut donner la nationalité à nos parents (qui résident actuellement à l'étranger).
La naturalisation et la réintégration dans la nationalité française être âgé(e) de plus de 18 ans, sous réserve des dispositions de l’article 21-22 du code civil, être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité et (sauf pour les membres de l’Union européenne ou de la confédération helvétique. Ceux-ci doivent être en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité de l’Etat dont ils sont ressortissants .) résider en France de manière habituelle et continue depuis 5 ans. Le délai de 5 ans est réduit à 2 ans pour les personnes qui ont suivi avec succès 2 années d’études supérieures consécutives et sanctionnées par un diplôme français. Le délai de 5 ans est supprimé pour : --Les Algériens nés avant le 1er janvier 1963 et demandant la réintégration dans la nationalité française; ---Les ressortissants d’un pays dont l’une des langues officielles est le français et qui le pratiquent comme langue maternelle; ----Les réfugiés De plus, les postulants doivent : être assimilé(e) à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, ainsi que des droits et devoirs du citoyen français, appréciés lors d'un entretien en préfecture, être de bonnes vie et mœurs et avoir un comportement loyal au regard des institutions françaises.
ATTENTION :A compter du 1er janvier 2012, en application de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, vous devez impérativement produire, dans votre dossier de demande de naturalisation/réintégration ou de demande d’acquisition de la nationalité française à raison du mariage un diplôme ou une attestation délivrée par un organisme reconnu par l’Etat ou par un prestataire agréé.Le niveau requis est le niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues. Il correspond au niveau d'un élève en fin de scolarité obligatoire apte à écouter, prendre part à une conversation et à s'exprimer oralement en continu. Il s'agit de maîtriser le langage nécessaire à la vie quotidienne et aux situations de la vie courante.
Délais de traitement Dans tous les cas, le dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française). L'administration dispose, à compter de la remise au postulant du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour répondre à sa demande. Ce délai est réduit à 12 mois lorsque le postulant justifie avoir sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
Modifié 2 fois. Dernière modification le 07/06/12 15:34 par nimes46.
nimes46 , merci de vouloir aider mais cette réponse n'est pas ce que je cherchai ! Si un copier/coller est ce que je cherchai j'aurai pu aller chercher sur google et non pas venir poser ma question sur un forum !
Svp, Quelqu'un d'autre peut me répondre d'une façon plus claire et concrète du genre :
-NON on ne peut pas accorder la nationalité à nos parents
ou
-Oui on peut et telle est la procédure ?
Si c'est un NON, peut on au moins leur faire un titre de séjour ou ça non plus ?
1---il n' ya aucune loie en france qui disent que les enfants donnent la nationalite francaise a leur parants 2---pour avoir la nationalite pour un etranger faut faire une demande de naturalisation avec des condition de sejour en france 3---les parents d'enfant francais mineur peuvent demander un titre sejour en france a condition sejourner en france et contribuer à l'entretien et à l'éducation de votre enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans. ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------
la loie dit que les : Si l'un des parents acquiert la nationalité française L'enfant mineur, non marié, acquiert de plein droit la nationalité française lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement en cas de séparation ou de divorce), acquiert la nationalité française et que son nom figure dans le décret de naturalisation du parent ou dans la déclaration effectuée par ce dernier.
Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande.ants francais mineur peuvent demander un titre sejour en france La filiation de l'enfant doit être établie pendant sa minorité (avant l'âge de 18 ans).
donc pour resumer on ne peut pas donner la nationalite a nos parents d'une facon directe ?
tu as dis que les enfants mineurs peuvent accorder le sejour a leur parents s'ils s'occupent d'eux , alors y a t'il qqch pareil pour les enfants majeurs ? mon frere et moi etant francais, nous pouvons faire venir nos parents en france et leur demander un titre de sejour ?
Bonjour, J'aurai souhaité savoir si vous avez réussi à donner la nationalité Française à vos parents. Car je voudrai le faire pour ma mère mais je ne sais pas si c'est vraiment possible?? Quelles démarches avez-vous fait et surtout est-ce que ça a abouti ? Merci par avance
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