Bonjour; j ai vraiment besoin d aide; ma mere a fait une procuration generale a son mari pour faciliter la gestion de ses biens; il s sest avere depuis quelques temps que c est un grand magouilleur il qu il a vole ma mere pendant plusieures annees mais elle ne peut pas se separer de lui avant d annuler cette dite procuration qui est generale et comprends vente achat gage et representation aupres des administrations et tribunaux et que ma mere a legalise sans meme la lire...ma question est la suivante : comment pourrait on annuler cette procuration et quelle est la procedure a suivre au maroc; nous ne savons pas par ou commencer.merci
faudra qu'il vous rend l'original de la proccuration , sinon rèdiger & lègaliser un document ( même manuellement ) & le dèposer au casier foncier de tous ses biens.
supposons elle a un appart à marrakech, faudra laisser une copie au service foncier à Marrakech pour empêcher toute vente suite à la dite proccuration.
la première chose a faire est de notifier votre mari par huissier de justice que vous lui retirez la procuration.comme ça vous avez une preuve juridique qui ai le pv de l'huissier de justice
après la notification , toute action devient nulle
D abord merci infiniement pour l interet que vous avez porte a ma question. Nous avons les originaux des deux procurations; est ce que nous devons nous rendre a la commune dans laquelle elles ont ete legalisee ou plutot au tribunal...et comment devons nous proceder..je sens que l huissier va faire exploser la situation et mon pere de rage mais c est qui l a cherche; encore merci