bonjour a tous : il s'agit du cas d un frere marocain qu'on accueilli y a qlq années
Arrivé en France en 2001 en tant qu’étudiant. il a bénéficié de cartes de séjour étudiant jusqu’à décembre 20011 à la fin de ses études.
Dépôt de demande de régularisation en août 2012 et réponse positive en mars 2013 à condition de trouver un employeur acceptant de signer le formulaire cerfa pour les travailleurs étrangers. il a eu des récépissés pendant un an et il a trouvé un emploi en CDD de 6 mois. Mais l' employeur a refusé de remplir le document cerfa que la préfecture lui réclamait.
Après un an de recépissé il a recu un refus de séjours accompagné d’une OQTF. il a déposé le recours devant le tribunal administratif et ce dernier a annulé le refus de séjour et a ordonné à la pref de lui octroyer un APS en attendant que le dossier soit étudié par la commission du séjour. Aout 2015 : passage devant la commission. et son avis est défavorable pour cause l’absence de travail permanent, car en travaillant en intérim il ne pourra pas être considéré comme salarié en CDI, ce qui est logique.
Septembre 2015 : déménagement et changement de département.il a déposé sa demande à nouveau. Sauf que le délai d’attente est de 2 années avant d’avoir la réponse de la préf.
Cette dernière n’a pas pris en compte l’avis de la commission de séjour de l' ancien département ,vu qu il ne dépends plus d’eux.
Et la préfecture a continué à me délivrer APS tous les 3 mois en attendant la réponse définitive.
son APS lui interdit de travailler , et il est bloqué depuis , heureusement qu il se debrouille .. il’arrive à travailler en intérim , il a accumulé 1400 heures de travail avec bulletins de salaire sur 12 mois , et il les a transmet à la préfecture, mais toujours pas de réponse.... on a recemment envoyé 1 courrier recommandé afin de relancer le dossier. Cela fait 6 mois et on a pas reçu de reponse .il continue a renouveller son aps tous les trois mois , et je l'accompagne a la prefecture afin d avoir plus d informations , mais a chaque fois on lui dit que son dossier est en instruction , et que les dossiers de regularisation a la prefcture des yvelines sont longue a traiter . sachant que ca fait 3 années qu il attend. qui est ce que vous lui conseillez , sachant qu on est alleé voir un avocat et e dernier nous dit qu il faut attendre .la decision de la prefecture ...... merci de nous aider . cordialment
Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/10/18 18:49 par khalid 78000.
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