Révision exceptionnelle des listes électorales marocaines

Un communiqué du ministère de l'Intérieur indique que cette opération vise à permettre aux personnes non inscrites sur les listes électorales actuelles de le faire, particulièrement les jeunes et les membres de la communauté marocaine nés et établis à l'étranger, ajoutant que cette révision permettra également aux électrices et électeurs ayant changé leur lieu de résidence de s'inscrire au niveau de leur nouvelle commune ou de leur nouvelle circonscription électorale.

Conformément au code électoral, les citoyennes et citoyens qui ne sont pas encore inscrits, répondant aux conditions juridiques requises et âgés au moins de 18 ans peuvent présenter leurs demandes d'inscription entre le 5 avril et le 4 mai auprès des bureaux désignés à cet effet.

Dans le cadre des facilités accordées aux citoyens marocains nés et établis à l'étranger, les ambassades et les consulats du Royaume se chargeront de la réception de leurs demandes d'inscription et de leur transfert ensuite aux commissions administratives dans les communes concernées à l'intérieur du territoire national.

Entre les 5 et 7 mai 2007, les commissions administratives se pencheront sur l'examen des nouvelles demandes d'inscription, les demandes de transfert d'inscription, les radiations juridiques et la rectification des erreurs matérielles qui peuvent être constatées.

Ensuite, elles déposeront le tableau rectificatif provisoire ainsi que les listes électorales arrêtées au 31 mars 2007 dans les bureaux de l'autorité administrative locale et les services communaux et ce, entre le 8 et le 14 mai 2007.

Toute personne concernée est en droit de les consulter et d'en obtenir copie sur place, en conformité des règles organisationnelles en vigueur.

Pour ce qui est des demandes présentées par les membres de la communauté marocaine établie à l'étranger, des tableaux les concernant seront élaborés à partir des tableaux rectifiés provisoires et seront adressés aux ambassades et consulats concernés afin de permettre à ceux ayant présenté lesdites demandes de les consulter sur place et d'en obtenir, le cas échéant, une copie.

Les personnes qui, pour une raison ou une autre, n'ont pas pu s'inscrire au cours de la période allant du 5 avril au 4 mai 5007, peuvent le faire au cours de la période réservée au dépôt du tableau rectifié provisoire, du 8 au 14 mai 2007 et ce, en présentant des demandes, selon les cas, aux commissions administratives concernées ou auprès des ambassades et des consulats du Royaume.

Dans le cadre de l'application du principe de l'inscription obligatoire, précise le communiqué, toute personnes inscrites est autorisée, comme c'est le cas pour l'autorité administrative locale, de demander l'inscription d'une personnes non inscrite.

Ces parties peuvent également demander la radiation d'une personne qu'elles estiment qu'elle s'était inscrite indûment et ce, dans le total respect des garanties légales.

Les demandes et plaintes seront soumises aux commissions de jugement qui se réuniront les 15 et 16 mai 2007, indique la même source ajoutant qu'au terme de ces réunions, il sera procédé à l'élaboration du tableau rectificatif définitif et à leur dépôt dans les bureaux susmentionnés à compter du 17 au 23 mai 2007.

Au cours de ladite période, toute personne concernée est en mesure de le consulter et d'en obtenir copie, conformément aux règles organisationnelles en vigueur.

Toute personne concernée peut, le cas échéant, introduire un recours contre les décisions de la commission de jugement auprès des juridictions compétentes.

Le communiqué ajoute que le ministre de l'Intérieur informe que les listes électorales générales seront définitivement arrêtées le 24 mai 2007 à l'issue de l'opération de la révision exceptionnelle.

Source: MAP