Le nouveau code de la famille expliqué à des chercheurs européens

La conférence, destinée à "mieux faire comprendre le sens et la portée de la réforme du code de la famille aux spécialistes européens et à oeuvrer en vue de sa meilleure application aux ressortissants marocains d'Europe", a réuni des experts venus de France, de Belgique, des Pays-Bas et de plusieurs universités et administrations marocaines, indique la Fondation dans un communiqué.

Les invités ont passé en revue, à cette occasion, les questions qui par rapport au texte du nouveau code de la famille, promulgué le 5 février dernier, méritent clarification et explication, avec le souci de voir aboutir les efforts du législateur marocain concernant la situation des ressortissants marocains résidant à l'étranger, et plus particulièrement en Europe.

Ils avaient préparé une liste de questions qui ont été systématiquement abordées dans le cadre des deux journées d'étude et qui s'inspiraient des expériences concrètes, positives et négatives, en France, aux Pays-Bas et en Belgique en matière de l'application faite ces dernières années dans les ordres juridiques internes de ces pays, de l'ancien statut personnel marocain.

Deux types de difficultés ont été abordées. Il s'agit de celles liées à l'interprétation correcte des nouvelles dispositions du droit de la famille marocain et de celles que semblent soulever certains articles sur le plan du droit international privé. Des questions de droit transitoire ont également été passées en revue, indique encore la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l'Etranger.

Les réponses que les experts invités ont reçues à leurs questions, les témoignages qu'ils ont pu récolter durant leur séjour à Rabat et les visites effectuées sur le terrain, vont leur permettre d'être plus précis, plus nuancés aussi dans leurs analyses, et partant, de rester plus fidèles aux desseins du législateur marocain à travers le nouveau code de la famille.

Un certain nombre de difficultés ont trouvé réponse. D'autres, pour être des questions d'interprétation, doivent encore trouver réponse à travers la jurisprudence marocaine, ajoute la Fondation.

Les experts européens se sont déclarés, à l'issue de la rencontre, satisfaits du déroulement des travaux, de l'accueil et de l'écoute patiente qui leur ont été réservés par M. Omar Azziman, président-délégué de la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l'Etranger et initiateur de la conférence.

Ils ont affirmé que cette initiative de rencontre et de travail dirigé sur des questions ciblées s'est déroulée dans un esprit ouvert. Il a été question, non-seulement, du texte de la nouvelle loi, mais également des mesures d'accompagnement et de la doctrine encore à développer, ont souligné les invités qui ont pu prendre connaissance de l'orientation des nouvelles décisions de justice marocaine.

Les chercheurs et professeurs européens ont exprimé à plusieurs reprises leur grande admiration pour le travail législatif réalisé par le Maroc. "Le domaine du droit de la famille est un thème de société central, on ne le modifie pas impunément, sauf à s'y prendre avec toutes les précautions de mise", ont-ils souligné.

Pour les professeurs Françoise Moneger, professeur de droit international privé aux universités de Paris VIII et d'Orléans, Jean-Yves Carlier, professeur de droit des étrangers à l'université catholique de Louvain et Directeur du centre des droits de l'homme et Marie-Claire Foblets, de la même université, "le résultat pour ce qui concerne le Maroc est remarquable".

Se refusant à tout jugement de valeur, ils notent des changements significatifs, notamment en ce qui concerne la protection de la femme après dissolution du lien conjugal, ainsi que par rapport aux droits de l'enfant.

Les participants ont enfin convenu de prendre sur eux la responsabilité de diffuser, dans les principaux pays européens, une information aussi correcte que possible à propos du nouveau code marocain de la famille et des changements entrés en vigueur début février.

Cette information, ont-ils précisé, se fera principalement par voie de publications dans des ouvrages et revues spécialisées qui s'adressent à des praticiens du droit de la famille et du droit international privé en France, en Belgique et aux Pays-Bas.

Source : MAP