Naturalisation marocaine. Ce qui va changer

Les demandes de naturalisation disposeront d'un nouveau cadre pour être traitées. Jeudi, en conseil de gouvernement, l'Exécutif devait adopter un projet de décret portant sur la composition et le mode de fonctionnement de la commission chargée de statuer sur les demandes de ceux qui veulent acquérir la nationalité marocaine par naturalisation. Sur le fond, explique une source au ministère de la Justice, il s'agit d'un simple décret qui ne risque pas d'apporter de grands changements, mais juste compléter un arsenal juridique «mis à jour» avec la promulgation, il y a plus d'un an, du nouveau Code de la nationalité. Cette nouvelle-vieille commission sera toujours présidée par le directeur des affaires civiles au ministère de la Justice, et composée d'un représentant respectivement du cabinet royal, du minis
du ministère de l'Intérieur, du Secrétariat général du gouvernement et du ministère des Affaires étrangères. «D'un point de vue administratif, rien n'a changé», explique un responsable au ministère de la Justice qui indique que le président de ladite commission reste toujours habilité à convoquer cette dernière quand il le juge «nécessaire». «Le problème provient toutefois de la lenteur de la procédure qui peut prendre généralement, et toujours, entre trois et six mois en moyenne s'ils 'agit d'un cas présenté comme normal», ajoute le même responsable en allusion notamment aux enquêtes effectuées par les services compétents de la police. C'est que le nouveau Code de la nationalité a maintenu plusieurs facteurs justifiant le rejet de certaines demandes de naturalisation, dont le fait d'avoir commis des «actes constituant une infraction de terrorisme». Sans parler de toutes les démarches, pour les demandeurs, pour attester qu' ils sont «de bonne conduite et de bonnes mœurs», qu'ils ont résidé de manière continue au Maroc pendant cinq ans et qu'ils disposent d'assez de moyens de subsistance. Sans oublier la nécessaire maîtrise de la langue arabe. D'ailleurs, c'est cette lenteur de la procédure qui fait que le nombre des demandeurs de naturalisation décroît depuis plusieurs années. Et c'est l'ex-ministre de la Justice lui-même, Feu Mohamed Bouzoubaâ, qui l'admettait à mots à peine voilés devant le Parlement. Jugeons-en par les statistiques révélées en 2005, soit les dernières en date. Entre 2003 et 2005, la commission chargée de traiter les demandes de naturalisation a reçu et traité 542 demandes, dont uniquement 79 en 2005. Sur ce total de 542 demandes, seulement 207 avaient reçu une réponse favorable.

De quels pays sont issus généralement les demandeurs de naturalisation ? Selon des sources au ministère de la Justice, ils proviennent de plusieurs pays du monde. Des Européens, mais aussi des ressortissants africains et arabes ... dont beaucoup d'Algériens. Une fois que la commission a pris sa décision, à la majorité des membres, la nationalité marocaine par naturalisation est accordée par décret en conseil de gouvernement. Et, pour les plus chanceux, par dahir. Cette dernière catégorie n'est d'ailleurs pas soumise à la multitude de démarches administratives prévues pour le commun des mortels, puisqu'il s'agit de la nationalité, par naturalisation, accordée à une personne représentant un intérêt exceptionnel pour le pays ou lui ayant rendu des services exceptionnels. L'acte de naturalisation pourra, à la demande de l'intéressé, modifier les nom et prénoms de ce dernier. Une autre «facilité» pour sceller définitivement sa marocanité.

Mohammed Boudarham
Source: Le Soir Echos