Diwan Al Madhalim épingle l'Administration marocaine

Une bonne partie du rapport de Diwan Al Madhalim, pour les années 2006 et 2007, est un véritable réquisitoire contre l'Administration. Le diagnostic des services de Moulay M'Hammed Laraki est sans appel. Ce rapport fustige des pratiques «irresponsables et contraires à la suprématie de la loi, aux règles d'équité et aux principes de la justice». Mieux encore, le rapport de Diwan Al Madhalim, dès le début, affirme que des services publics sont à la traîne par rapport au processus démocratique que vit le pays et à la volonté d'instaurer une relation entre l'Administration et les citoyens basée sur «la responsabilité, la transparence et les principes des droits humains».

A la fin du même rapport, Diwan Al Madhalim continue sur son réquisitoire contre l'Administration pour, entre autres, relever que cette dernière ne respecte pas les termes de la loi dans les réponses apportées aux plaintes dont elle est saisie. Sinon, dans plusieurs cas, elle recourt à des motivations non fondées pour justifier ses pratiques. La chose est notamment valable, relève le rapport, pour les plaintes ayant trait à l'expropriation. Dans la majorité des cas, Diwan Al Madhalim remarque l'absence de toute coordination entre les administrations, ce qui rend impossible le traitement des plaintes et doléances des citoyens. Les élus ne sont pas en reste puisque les communes qu'ils dirigent font partie des structures administratives. L'un des principaux abus reprochés aux collectivités locales étant justement les expropriations abusives ou des indemnisations inexistantes ou décidées de manière injuste.

Ce dernier rapport, soumis à Mohammed VI et publié récemment au Bulletin officiel, évoque la réception de 6.971 plaintes pour 2006 et 2007. Finalement, Diwan Al Madhalim n'en a retenues que 2.782 conformes à ses missions, au moment où il a orienté d'autres plaignants vers les services compétents et rejeté d'autres doléances : 1.903 au total sur les deux années.

Sur les 2.782 plaintes jugées recevables, le ministère de l'Intérieur arrive en tête avec 999 plaintes, suivi des ministères de l'Education nationale (451) et des Finances (384). Le ministère de la Justice en totalise 32 avec cette précision que ces dernières ne concernent que l'administration judiciaire. Dans la majorité des cas, les plaignants recourent à Diwan Al Madhalim pour des affaires d'expropriation ou de mutation (pour les enseignants). Mais aussi et surtout pour violation des droits humains. Pour ce dernier volet, Diwan Al Madhalim recense 199 plaintes jugées recevables dont 36 faisant état de violation de la part des forces de l'ordre contre 20 plaintes de la part de prisonniers pour mauvais traitements. Les services de Moulay M'Hammed Laraki ont également reçu 52 plaintes relatives à la corruption et mises, dans l'écrasante majorité des cas, sur le compte d'agents de l'Administration. Cependant, Diwan Al Madhalim affirme qu'il est difficile de trancher sur ce volet en l'absence de preuves.

Les plaintes reçues par cette institution ne proviennent pas que de l'intérieur du pays, mais également des Marocains de la diaspora avec un total de 192, la France arrivant en tête avec 25 plaintes. Ces dernières sont également, pour la plupart, relatives à des affaires d'expropriation.

Par régions, le Grand Casablanca arrive en tête avec un total de 798 plaintes sur 6.965, suivi de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër avec 671. En bas de la liste, on retrouve les deux régions du Sahara. Mais aussi 8 plaintes d'étrangers résidant au Maroc.

Mohammed Boudarham
Source: Le Soir Echos