Maroc: 1,5 million de documents légalisés par an

Savez-vous combien de documents sont certifiés par les bureaux nationaux de légalisation du ministère des Affaires étrangères ? 1,5 million par an. En période de rush, coïncidant avec la saison estivale, ces services traitent plus de 7,00 demandes par jour. Le bureau de Rabat connaît la plus forte affluence puisqu'il concentre 50% des demandes de légalisation au niveau national, suivi par ceux de Nador (26 %) puis d'Agadir (24%). Procuration, diplôme, acte notarié, document officiel marocain... toutes les pièces destinées aux autorités étrangères sont soumises à cette formalité pour attester de l'authenticité du document.

Les Marocains établis à l'étranger sont parmi les principaux demandeurs. «Ces dix dernières années, l'opé­ration de légalisation a connu une hausse notable», note d'emblée la secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Latifa Akharbach. Cette situation, explique-t-elle, est due à la croissance démographique de la communauté marocaine résidant à l'étranger et la complexité des procédures administratives suite à l'application des politiques d'immigration dans les pays d'accueil. «En 10 ans, la communauté marocaine résidant à l'étranger a augmenté de 110%. Les pays d'accueil ont mis sur pied une politique d'immigration plus contraignante et exigent de ce fait une multitude de documents. C'est pourquoi nos bureaux de légalisation subissent une forte pression, ce qui se répercute sur la qualité du service rendu», poursuit la secrétaire d'Etat.

Conséquence : bousculades, longues files d'attente devant les bureaux de légalisation du ministère des Affaires étrangères surtout celui de Rabat. La wilaya a même été sollicitée pour établir de l'ordre. Pour répondre aux besoins croissants de légalisation, le ministère a ouvert en 1999 quatre nouveaux bureaux de légalisation à Nador, Tanger, Beni Mellal et Agadir. Afin d'alléger la pression sur le bureau de la capitale, il a même créé un bureau supplémentaire au niveau de la direction des Affaires consulaires et sociales à Rabat. Mieux encore, le ministère a mis en place un numéro de téléphone (037 70 70 40) etunsite Internet (.maec.gov.ma, skype : maec.legalisation) pour permettre aux demandeurs de prendre rendez-vous. Cette mesure est destinée à éviter les longues files d'attente. En outre, pour couper court à la corruption, le département de Taïeb Fassi Fihri a diffusé un dépliant dans lequel il spécifie la tarification de la légalisation (20 DH lapièce). Actuellement, le mot d'ordre au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération est l'amélioration de la qualité de service et des conditions d'accueil dans les bureaux de légalisation. La secrétaire d'Etat Latifa Akharbach a annoncé la semaine dernière au Parlement qu'une «étude diagnostic est en cours de préparation. Cette étude est un instrument d'aide à la décision». En attendant la finalisation de l'étude et la mobilisation des fonds nécessaires pour la concrétisation du projet, le ministère a pris une série de mesures en vue d'améliorer la qualité des prestations offertes par ses bureaux. Ces mesures, a-t-elle souligné, consistent notamment en la recherche de locaux appropriés pour l'installation de ces bureaux. Par ailleurs, Latifa Akharbach annonce que l'exigence de légalisation des documents officiels délivrés par les pouvoirs publics sera suspendue prochainement. «Le Maroc a signé le 23 mai 2008 la convention de La Haye relative à la suppression de l'exigence de la légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers. La convention entrera en vigueur au Maroc au cours de cette année 2009».