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Ajournement de naturalisation - plus de 18 ans de résidence en France!
h
31 juillet 2012 01:50
Bonsoir,

Je me permets tout d'abord de vous remercier pour l'attention que vous porté à nos messages, j'ai pu parcourir quelques posts et voir l'implication que vous mettez là-dedans smiling smiley
On a tous un peu les mêmes problèmes mais avec chacun une histoire particulière.

Je suis agée de 20 ans, je suis entrée en France à l'âge de 3 ans (1995). J'ai effectué toute ma scolarité en France et résidé en France (Paris puis Courbevoie) - (Maternelle, Primaire, Collège, Lycée, Classe prépa HEC, Grande école), je suis actuellement en 1ère année de grande école de commerce (BAC + 3), je serai diplômée dans 3 ans si tout va bien.

J'ai eu un document de circulation jusqu'à 18 ans, puis une carte de séjour de 1 an que je renouvelle tous les ans depuis deux ans. Je n'ai pour l'instant pas pu obtenir de carte de 10 ans au motif que je ne suis pas rentrée en France par regroupement familial. Mes parents ont une carte de séjour de 10 ans.

J'ai fait une demande de naturalisation en Octobre, j'ai eu la réponse de REZE en Avril me stipulant que je devais avoir 2 ans de déclarations d'impôts sur le revenu derrière moi (qu'en gros je devais percevoir des revenus depuis 2 ans).
Or, je suis encore étudiante et je souhaite obtenir la nationalité française avant d'être diplômée, je n'en peux plus d'attendre ...

J'ai envoyé un recours hiérarchique mais pas auprès du Ministre de la Justice, auprès du Service de REZE même (j'aurais du envoyé un recours gracieux).

Que dois-je faire ?

1) Travailler en temps partiel cette année et l'année prochaine pour pouvoir prétendre à la naturalisation ?
2) Ces revenus de 2 ans sont-ils obligatoires au regard de ma situation (je vis ici depuis l'âge de 3 ans en toute régularité et toute ma famille est ici)
3) Dois-je faire un recours contentieux ?

Je vous remercie d'avance pour vos conseils!

Une demoiselle qui aspire à la citoyenneté

NB : J'ai fais ma demande auprès de la préfecture de Nanterre, actuellement j'habite à Lille, dois-je faire une nouvelle demande auprès de la préfecture de Lille ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/07/12 02:22 par hessa09.
h
31 juillet 2012 02:08
Ah et j'oubliais, j'ai déposé mon dossier à la préfecture de Nanterre!

Seulement maintenant j'habite à Lille pendant encore 1 an (et j'y ai déjà passé 1 an), est-ce que je dois effectuer une nouvelle demande auprès de la préfecture de Lille ou c'est inutile ?
s
31 juillet 2012 10:33
Bonjour hessa09,

Ton parcours est très similaire au mien.
Je suis arrivée en France à 4 ans, j'ai fait prépa HEC + Parisienne + CDI de plus d'un an avant de commencer les démarches. Il m'a fallu 2 ans pour en voir le bout et encore, je n'ai toujours pas mon passeport.
Tout ça pour te dire que ta phrase Or, je suis encore étudiante et je souhaite obtenir la nationalité française avant d'être diplômée, je n'en peux plus d'attendre ... est mal venue.
Je te conseillerai avant tout de t'armer de patience. La naturalisation est une épreuve d'endurance, les démarches sont longues et malgré le raccourcissement des délais ces dernières années, il y a encore 2 à 3 ans entre le moment où on décide de faire une demande et le moment où on a son passeport.

Ensuite tu fixes l'essentiel de ton "plaidoyer" sur le fait que tu es arrivée en France à 3 ans et que tu y vis depuis. L'arrivée en France en bas âge ne donne pas un droit à la naturalisation.
Seules les personnes nées en France, sous certaines conditions, ont un accès de plein droit à la nationalité.
Tu es étrangère, née à l'étranger de parents étrangers, tu rentres donc dans la catégorie des demandeurs de "droit commun" si je puis dire ptdr

Sache que la plupart des demandes d'étudiants (hors doctorants, ATER etc.) sont rejetées au motif d'une insuffisance d'insertion professionnelle.
La durée de stage n'est qu'un élément parmi d'autres dans l'évaluation d'un dossier. L'insertion professionnelle est un autre critère important.

1)Travailler en temps partiel cette année et l'année prochaine pour pouvoir prétendre à la naturalisation ?
Moi je te conseillerai d'attendre la fin de tes études, trouver un emploi stable avant de refaire une demande.

2) Ces revenus de 2 ans sont-ils obligatoires au regard de ma situation (je vis ici depuis l'âge de 3 ans en toute régularité et toute ma famille est ici)
Là ton ancienneté en France pourra peut être te permettre d'avoir un avis favorable même si tu as un CDI récent où peut être même qu'un CDD passera dans ton cas.

3) Dois-je faire un recours contentieux ?
Ce type de recours est souvent long et fastidieux et l'issue est incertaine (risque de maintient de la décision). Je suppose que tu as eu un ajournement ? de combien de temps ? si c'est deux ans (durée usuelle) tu ferais aussi bien d'attendre la fin de ton ajournement , d'avoir un boulot et ça passera alors comme une lettre à la poste.
b
31 juillet 2012 23:13
Bonjour à tous et à toute saha ftourkouk ramadhan moubarek

Voila je suis nouvelle sur le forum, je tiens avant tout à remercier toutes les personnes qui apportent de précieuses aides à

ceux ou celles qui en ont besoin et notamment dans ce qui concerne des problèmes d'ordres administratives.

En ce qui me concerne j'ai eu un refus de naturalisation il y'a deux jours, motifs invoqués les ressources insuffisants

mais aussi on me reproche d'avoir été en situation irrégulière de 1998 à 2001, je me suis mariée fin 2001 avec un citoyen

algérien naturalisé, divorce (malheureusement) en oct 2006 , j'ai obtenu une carte de séjour de 10 ans un enfant né en

France en 2008 , j'ai monté un dossier de naturalisation il y'a un an et voila qu'on me refuse la nationalité, ma question est :

est-ce que le séjour irrégulier même ancien est un motif valable pour refuser la naturalisation avec ajournement de 3 ans.

Ensuite quel type de recours dois-je faire et à qui l'adresser, un avocat est-il nécessaire ? je vous dis merci pour votre aide.
h
1 août 2012 01:12
Je te remercie pour ta réponse complète strange01!

Le fait que ta situation se rapproche de la mienne me rassure et me désole à la fois car je sais maintenant que je vais devoir attendre jusqu'à la première année d'un CDI.

Seulement j'ai toujours une carte de séjour de 1 an, penses-tu qu'il est préférable que je fasse une demande de carte de 10 ans lors de mon prochain renouvellement ? Certains échos laissent entendre qu'obtenir la carte de résident est plus difficile qu'obtenir la nationalité ...

Or je ne suis pas rentrée en France par regroupement familial, donc je crains qu'il ne me la refuse.

NB : Et je n'ai en aucun cas avancer que le temps que j'ai passé en France me donne droit à la nationalité française, mais comprends la frustration, que je suis sûre tu as du ressentir, face à cette situation immobile ...
s
1 août 2012 10:10
Bonjour Hessa09

je comprends d'autant plus ta frustration que dans mon cas, mon frère et ma sœur qui sont nés en France sont devenus français de fait. C'était tellement frustrant quand, au retour d'un voyage en famille, moi je devais prendre la file "non ressortissants de l'UE" pendant qu'eux ils passaient les contrôles de police haut la main.
Bref, le plus important aujourd'hui c'est de bien ficeler ton dossier et de mettre toutes les chances de ton coté pour le dépôt.
Pour la carte de résident, je confirme que c'est malheureusement plus difficile à obtenir aujourd'hui que la naturalisation (ce qui est un comble j'en conviens).
Toutefois, tu ne perds rien à tenter le coup. Je pense qu'il ne faut pas trop t'illusionner sur la réponse mais tu peux essayer de mettre en avant tes attaches familiales fortes en France, le fait que tu ne connais que ce pays et que tu as l'intention de t'y établir. Fais un courrier dans ce sens à joindre à ton dossier (comme une lettre de motivation eye rolling smiley )

NB: Attention toutefois, si tu as une carte vie privée et familiale, tu ne risque rien à tenter la carte de résident. Au pire, ils te la refusent et te redonnent une carte vie privée. En revanche, si tu as une carte étudiant, je te déconseille de tenter la carte de résident car en cas de refus (probable) ils peuvent ne pas te renouveler ton titre étudiant.

Citation
hessa09 a écrit:
Je te remercie pour ta réponse complète strange01!

Le fait que ta situation se rapproche de la mienne me rassure et me désole à la fois car je sais maintenant que je vais devoir attendre jusqu'à la première année d'un CDI.

Seulement j'ai toujours une carte de séjour de 1 an, penses-tu qu'il est préférable que je fasse une demande de carte de 10 ans lors de mon prochain renouvellement ? Certains échos laissent entendre qu'obtenir la carte de résident est plus difficile qu'obtenir la nationalité ...

Or je ne suis pas rentrée en France par regroupement familial, donc je crains qu'il ne me la refuse.

NB : Et je n'ai en aucun cas avancer que le temps que j'ai passé en France me donne droit à la nationalité française, mais comprends la frustration, que je suis sûre tu as du ressentir, face à cette situation immobile ...
s
1 août 2012 10:24
Bonjour balego34,

L'ajournement pour séjour irrégulier, même ancien, est un motif parfaitement valable malheureusement.
De nombreux cas foisonnent sur ce site et ailleurs et il n'y a hélas que peu d'espoir qu'un recours y change quelque chose.
Si le séjour illégal est clairement établi (pas d'erreur de la part de l'administration) ils ne reviendront pas en arrière.
Comprends bien que c'est une sanction pour ne pas avoir respecté les lois du pays à un moment donné. Quand tu postules à la naturalisation on évalue entre autre ta loyauté envers les institutions et ton respect des lois. Tu admettras que séjourner illégalement dans le pays n'est pas un point favorable.
En plus il y a apparemment un problème de ressources qui se greffe dessus. Moi je te conseillerai d'attendre la fin de ta pénalité pour refaire une demande. A ce moment là ils ne pourront pas invoquer une deuxième fois le séjour irrégulier (tu auras "purgé ta peine"winking smiley.
Tu peux entre temps tenter un recours gracieux, tu n'as rien à perdre mais n'espère pas trop. Tu trouveras des détails sur le recours gracieux dans le topic dédié.
Évites en tout cas le contentieux ou le recours à un avocat, tu vas gaspiller du temps et de l'argent pour rien.



Citation
balego34 a écrit:
Bonjour à tous et à toute saha ftourkouk ramadhan moubarek

Voila je suis nouvelle sur le forum, je tiens avant tout à remercier toutes les personnes qui apportent de précieuses aides à

ceux ou celles qui en ont besoin et notamment dans ce qui concerne des problèmes d'ordres administratives.

En ce qui me concerne j'ai eu un refus de naturalisation il y'a deux jours, motifs invoqués les ressources insuffisants

mais aussi on me reproche d'avoir été en situation irrégulière de 1998 à 2001, je me suis mariée fin 2001 avec un citoyen

algérien naturalisé, divorce (malheureusement) en oct 2006 , j'ai obtenu une carte de séjour de 10 ans un enfant né en

France en 2008 , j'ai monté un dossier de naturalisation il y'a un an et voila qu'on me refuse la nationalité, ma question est :

est-ce que le séjour irrégulier même ancien est un motif valable pour refuser la naturalisation avec ajournement de 3 ans.

Ensuite quel type de recours dois-je faire et à qui l'adresser, un avocat est-il nécessaire ? je vous dis merci pour votre aide.
a
1 août 2012 12:40
salam a tous et à toutes mabrouk le ramadan

je vous écris ce message car j'aurais besoin de votre aide SVP.
voila mon cas,
En janvier 2010, j'ai déposé un dossier de naturalisation à la préfecture de val de marne qui m'a été ajournée à 2ans pour le motif de ressources insuffisantes et absence d'activité professionnelle en France . a cette époque j’étais étudiante et ne disposant effectivement pas de mes propre ressources.
A l'issue de ce délais d'ajournement, j'ai déposé un nouveau dossier à la préfecture en mars 2012, et qui m'a été de renouveau ajourné à 2 ans pour le même motif cité précédemment.
Ce que je ne comprend pas c'est que lors de mon dépôt de dossier de naturalisation à la préfecture en mars 2012, ma situation financière avait changé par rapport à 2010.En effet actuellement je poursuis des études supérieurs,2éme année de BTS SP3S, j'ai un travail en paralélle de mes etudes (CDI à temps partiel pendant la periode scolaire, et pendant les vacances scolaires j’augmente mon contrat pour gagner plus) , j'ai une bourse de CROUS.et j'habite toujours chez mes parents. Je porte à votre connaissance que le total de mes revenus entre mon salaire et ma bourse est d'environs 900 euros par mois ce qui est correcte pour un etudiant de subvenir à ses besoins.
Ma question est de savoir si j'effectue un recours hiérarchique auprès de REZE en se basant sur tout ces élément, peut-il aboutir à un changement dans la décision du préfet;
merci de prendre le temps de lire tout cela et m'apporter des reponses ainsi des renseignements
merci pour votre aide
P
1 août 2012 16:52
Citation
hessa09 a écrit:
Bonsoir,

Je me permets tout d'abord de vous remercier pour l'attention que vous porté à nos messages, j'ai pu parcourir quelques posts et voir l'implication que vous mettez là-dedans smiling smiley
On a tous un peu les mêmes problèmes mais avec chacun une histoire particulière.

Je suis agée de 20 ans, je suis entrée en France à l'âge de 3 ans (1995). J'ai effectué toute ma scolarité en France et résidé en France (Paris puis Courbevoie) - (Maternelle, Primaire, Collège, Lycée, Classe prépa HEC, Grande école), je suis actuellement en 1ère année de grande école de commerce (BAC + 3), je serai diplômée dans 3 ans si tout va bien.

J'ai eu un document de circulation jusqu'à 18 ans, puis une carte de séjour de 1 an que je renouvelle tous les ans depuis deux ans. Je n'ai pour l'instant pas pu obtenir de carte de 10 ans au motif que je ne suis pas rentrée en France par regroupement familial. Mes parents ont une carte de séjour de 10 ans.

J'ai fait une demande de naturalisation en Octobre, j'ai eu la réponse de REZE en Avril me stipulant que je devais avoir 2 ans de déclarations d'impôts sur le revenu derrière moi (qu'en gros je devais percevoir des revenus depuis 2 ans).
Or, je suis encore étudiante et je souhaite obtenir la nationalité française avant d'être diplômée, je n'en peux plus d'attendre ...

J'ai envoyé un recours hiérarchique mais pas auprès du Ministre de la Justice, auprès du Service de REZE même (j'aurais du envoyé un recours gracieux).

Que dois-je faire ?

1) Travailler en temps partiel cette année et l'année prochaine pour pouvoir prétendre à la naturalisation ?
2) Ces revenus de 2 ans sont-ils obligatoires au regard de ma situation (je vis ici depuis l'âge de 3 ans en toute régularité et toute ma famille est ici)
3) Dois-je faire un recours contentieux ?

Je vous remercie d'avance pour vos conseils!

Une demoiselle qui aspire à la citoyenneté

NB : J'ai fais ma demande auprès de la préfecture de Nanterre, actuellement j'habite à Lille, dois-je faire une nouvelle demande auprès de la préfecture de Lille ?

Nanterre, c'est la pire des préfectures.
Pour répondre à tes questions, brièvement puisque tu as déjà introduit le recours.
1- Tu peux, le dossier étant un tout il ne repose pas uniquement sur le travail, qui a quand même son importance.
2- Obligatoires : Non, et sans aucun rapport avec ta situation telle que décrite
3- Le contentieux il te faut des arguments d'un point de vue légal, pour une décision qui paraitrait illégale, il te faut attendre le délai imparti pour la réponse au hiérarchique avant d'entamer la procédure "contentieux", et je t'avertis : c'est du lourd.

Tu as envoyé le recours là où il fallait, c'est Rezé qui tient les recours et qui instruit.
Bonne chance pour ta suite.
b
2 août 2012 15:59
Bonjour, Strange01, voila j'ai posté un sujet hier concernant ma fille qui se trouve en Algérie actuellement , je rappel les faits:

je suis établie en France depuis 2002 l'année à laquelle j'ai obtenus ma première carte de séjour ensuite une deuxième de

dix ans sachant que de 1998 à 2001 j'étais sans papier motif qu'on ma invoqué lors du refus de ma demande de naturalisation

les ressources insuffisantes également , reste le problème de ma fille, bientôt majeure, que je compte faire venir en France ,

ma question est: quelle sont les démarches à entreprendre auprès du consulat de France en Algérie ou en France si

démarches il y'a, j'ai aussi une fille née en France en 2008, un fils âgé de 19 ans qui vient de recevoir sa deuxième carte de

séjour de un an, alors mon autre question est , par le mariage avec un conjoint français mes problèmes seront-ils résolus ?

et quel type de recours dois-je faire pour relancer la naturalisation j'ai plus de 10 ans en France je suis pas connus des services de police

je ne comprends pas pourquoi ils me refusent ma naturalisation, et sans le recours que dois-je mettre comme arguments pour que ça

passe, voila si quelqu'un est dans la même situation qu'il m'en informe S.VP et merci pour votre aide Strange01.
s
2 août 2012 20:58
Balego34,

Si je comprends bien votre cas, il y a 3 motifs possibles d'ajournement dans votre dossier:
- Séjour illégal
- insuffisance de ressources
- attaches familiales dans le pays d'origine

Vous dites que vous ne comprenez pas pourquoi on vous refuse la naturalisation ? Le séjour illégal dans un pays est une infraction grave. Il y a des pays où on va en prison pour ça (Italie), d'autres où on ne peut plus jamais être naturalisé si on a séjourné illégalement (USA) donc estimez vous chanceuse de n'avoir qu'une simple pénalité de 3 ans. C'est sans doute beaucoup à vos yeux mais ce n'est pas non plus la mer à boire

Ensuite il ne faut pas bruler les étapes si vous voulez éviter les ajournements inutiles. Pour être naturalisé par décret , il faut des ressources stables et avoir toutes ses attaches familiales en France.
Par attaches familiales, l'administration entend le conjoint et les enfants mineures.
Vous vous avez un enfant mineure qui réside dans votre pays d'origine. Sachez que ce point à lui seul suffit à ce que votre demande soit ajournée.
Je suis même étonnée que ce ne soit pas un des motifs d'ajournement qu'ils vous ont donné. J'espère que vous avez déclaré l'existence de cette fille dans toutes vos démarches ?
Si vous ne la déclarez pas dans vos démarches de naturalisation et si vous essayez ensuite de la faire venir ils se rendront compte que vous avez menti dans votre dossier et ils vous retireront la naturalisation que vous aurez obtenue.
Donc il faut déclarer que vous avez un enfant en Algérie. Une fois que ça c'est fait, il faut faire un regroupement familial avant de redéposer une demande de naturalisation.
Pour faire la demande de regroupement familial il faut:
- avoir gagné au moins 12 fois le SMIC + 1/5ème sur les 12 derniers mois pour une famille de 4 (hors allocations, hors RSA, hors RMI etc. mais y compris APL)
- avoir un logement d'au moins 34 m2 pour 4
Ensuite vous allez à la préfecture de votre domicile pour commencer les démarches. Ils vous donneront le détail de la procédure. Il faut compter 6 mois à un an pour avoir une réponse donc prenez vous très tôt avant que votre fille ne devienne majeure sinon c'est fichu.

Le mariage avec un français peut vous permettre de demander la naturalisation par déclaration après 4 ans de mariage dont trois ans de vie commune en France. Cette forme de naturalisation est plus simple car on ne vous demande pas des conditions de ressources et autres. Si vous avez la possibilité de faire une naturalisation par mariage il vaut mieux attendre les 4 ans pour faire cette démarche qui a plus de chances d'aboutir.
Pour vos enfants, quelque soit la façon dont vous obtiendrez la naturalisation, s'ils sont majeurs le jour de votre naturalisation, ils ne deviendront pas français.

Pour résumer:
1. En l'état actuel de votre cas, je ne pense pas que vous aurez un avis favorable même avec un recours gracieux car il y a trop de points négatifs dans votre dossier

2. Comme je ne suis qu'une humaine, je peux me tromper donc, essayer quand même le recours gracieux, vous n'avez rien à perdre. Vous trouverez les informations sur les recours sur le forum.

3. Si votre recours échoue, comme je le pense hélas, vous aurez deux options:
a) attendre les trois ans pour refaire une demande de naturalisation par décret. Le séjour illégal ne pourra plus vous être reproché à ce moment là. Votre fille en Algérie sera soit déjà entrée en France soit devenue majeure donc on ne pourra plus vous reprocher des attaches familiales à l'étranger. Enfin, si vous stabilisez votre situation financière, ce sera parfait, vous aurez votre nationalité Inch Allah

b) attendre 4 ans après votre mariage avec un français pour demander la naturalisation par déclaration. Dans ce cas, il n'y aura plus de problèmes de ressources, d'enfant etc. Il faudra juste prouver que c'est un vrai mariage, légal, que vous vivez ensemble et c'est bon. Vous aurez votre naturalisation

4. quelque soit la solution que vous choisirez:
- votre fils qui a déjà 19 ans ne deviendra pas français par vous. Il devra faire ses propres démarches de naturalisation de son côté et remplir les conditions
- votre fille en Algérie ne deviendra française par effet collectif que si et seulement si, elle vit en France à la date de votre naturalisation et qu'elle est encore mineure
- votre fille née en 2008 deviendra française en même temps que vous

5. Vous dites que votre fille d'Algérie est bientôt majeure,si elle a moins de 15 ans vous avez un peu de temps devant vous mais si elle a déjà 16 ou 17 ans il y a urgence. Vous devez faire la demande de regroupement familial très vitre pour elle. les conditions de ressources que je vous ai données sont très importantes. Si vous vous vivez avec quelqu'un vos deux revenus seront pris en compte cela peut vous aider si vous ne gagner pas assez toute seule.


J'espère vous avoir éclairé un temps soit peu. Bon courage à vous.
b
5 août 2012 20:26
Bonjour Strange01

Je te remercie pour ta réponse bien détaillée, je comprends que j'ai plus qu'un problème à régler, pour rappel j'avais bien

mentionner le cas de ma fille en Algérie et je trouve ça curieux qu'ils me l'aient pas reproché,j'ai déjà assez de motifs négatifs,

bref ma question aujourd'hui est-ce que un regroupement familial est envisageable,dans l'état actuel des choses,en vu de

ma situation financière, donc sans travail, et quel argument puis-je avancer pour faire venir ma fille d'Algérie sans recours au

mariage, en ce c'est difficile,enfin ma dernière question,comment puis-je argumenter mon recours gracieux s'il y'a, vu que j'ai

rien de positif, voila merci de votre réponse.
c
3 septembre 2012 15:35
Bonjour à tous

Je suis nouvelle sur le forum, et je souhaite poser la question suivante:

J'ai un RDV pour un entretien en vue d'une demande de naturalisation le 05/09/12, cependant , je voulais savoir si mon dossier sera ajourné car mon mari est resté en France en situation irrégulière pendant plusieurs années sachant bien évidemment qui''il ne pouvait pas repartir au pays et me laisser avec mes 3 enfants dont l'un est handicapé (troubles de la personnalité) et justement les pédopsychiatres qui suivent mon fils malade depuis l'âge de 3 ans ont multiplié les courriers demandant à la préfecture de régulariser mon mari car notre présence à tous les deux pour les entretiens avec les différents médecin est indispensable pour son suivi médicale ;

J'ai une carte de 10 ans , je travaille et je suis en CDI, deux de mes enfants sont nés en France, je suis rentrée sur le territoire avec 1 visas en même temps que mon époux en 2000, on avait tout les deux à l'époque demandé une carte de séjour pour soigner notre enfant handicapé , et la préfecture avait accepté de me l'attribuer mai l'a refusé a mon mari d'ou son séjour irrégulier jusqu'en 2010 ou il a été enfin régularisé et ce grâce à un certificat médicale du pédopsychiatre de notre enfant que j'ai justement joint à mon dossier

Je vous remercie de votre réponse
S
8 mars 2013 15:50
Bonjour.
Je suis actuellement nouvelle sur le forum, et j'aurai besoin de votre aide svp.
Je suis âgée de 18ans et passe le bac en juin 2013. Je suis rentrée en France à l'âge de 5ans, je n'ai pas fais ma maternelle en France mais j'ai directement fais ma première année de primaire ici. De ma CP jusqu'à maintenant. Depuis que je suis en France jusqu'à mes 18ans j'ai eu un document de circulation, mes parents possède une carte de 10ans, deux de mes frères sont Français et pour l'instant moi j'ai une carte à renouvelé tout les an. Ce mois-ci j'ai décidé de déposer une demande de naturalisation mais en lisant les commentaires postés j'ai un peu peur que l'on me demande d'avoir un revenu pendant au moins de 2ans comme la jeune femme Hessa09. J'espère que ce n'est pas le cas puisque je n'ai encore aucun diplôme qui puisse me permettre de travailler et puis y a les cours, les révisions qui m'en empêche aussi. Ce serai complètement fou de me demander de travailler pendant 2ans alors que sans le Bac ou aucun diplôme on ne peut pas vraiment faire grand chose surtout à mon âge Heu ... Pensez-vous qu'il me demanderont d'avoir une situation professionnelle aussi alors que je suis encore scolarisé ?
Voilà merci d'avance pour une éventuelle réponse ^^
n
20 mai 2013 16:51
salam alikomde

je suis une marocaine je reside en france depuis 2008 je suis une etudiante en 2e,m lycee depuis mon arivee jai eu une carte identite jusqua mes 18 ans en mois de septembe je vais avoir 18 ANS je vie avec ma mere sachant que ma mere a une carte de 10 ans ma question c est est ce qu apres mes 18 ans jaurai une carte de 1an ou une de 10 ans sachant aussi que je suis venue via regroupement familial aussi esct ce que jai le droit de faire une demande de naturalisation

je vous remecie davance
k
27 décembre 2013 01:35
Bonjour ;
Je voudrais votre aide sur ma situation, en fait j'ai reçu une lettre d'ajournement de 2 ans pour motif que j'ai déclaré avoir en charge de deux enfants mineurs pour ne pas payer d'impôt alors que c'est faux". J' ai expliqué au préfet que je n'ai pas d'enfants, le problème est qu'on m'a envoyé comme d’habitude ma fiche de déclaration, je regarde tjrs mon dernier bulletin, si la somme de la fiche se concorde je signe. C'est ça qui a été mon erreur car j'ai bien signé la fiche de déclaration sans savoir que je suis à 2 part.
Le préfet m'a dit d'aller réactualisé ma fiche d'impôt, je l'ai fait , c'était l'impôt sur le revenu de 2011 et 2012.
Malgré l'actualisation de ma fiche d'impôt , je n'ai pas été imposable en 2011 , par contre pour 2012 je devrais payer 940 euros. Je me suis acquitté de ses 940 euros, malheureusement le préfet à ajourner ma demande pour 2 ans. Est ce que je dois faire une demande de recours hiérarchique ou bien j'attend 2 ans???.
Par contre je suis sollicité par les canadiens car je suis infirmier avec pas mal de diplôme supérieur en France. Je gagne très bien ma vie.
C
20 janvier 2014 19:09
Mon dossier à fait l'objet d'ajournement de 2 ans car la préfecture me reproche d'avoir déclaré ma fille sur fiche d'impôt alors que sa mère avec qui je vis la declarait oci sur sa fiche d'impôt. Mais le problème c'est que on ne nous à jamais dit que c'était pas faisable vu que chacun de nous deux declarait séparément. Je tiens à préciser que nous sommes pas mariés. On vit en concubinage. Chacun fait ses déclarations. J'ai fait un recours fin novembre et j'attend tjr la réponse. Pensez-vous que j'ai une chance. Merci.
Z
21 janvier 2014 16:36
Bonjour à tous ,
Je suis marocain sur le territoire français depuis plus de dix ans . En effet j'ai effectué tout mon cursus médical en France et la j'arrive a la fin de celui ci.
J'ai effectué une demande de naturalisation en nov 2011 celle ci s'est soldée par un ajournement de deux ans pour motif : carte de sejour etudiant = situation ne prédisant pas une stabilité au Long court en France .
Actuellement j'ai toujours une carte de sejour etudiant mais je suis rémunéré et je paie mes impôts depuis plus de trois ans ( à peu près 2500€/mois), je suis pacsé avec ma fiancée qui est française et on vit ensemble depuis bientôt un an
Au niveau professionnel j'ai une promesse de poste au chu de Lyon en hospitalo-universitaire pour le mois de nov 2014 et qui dit universitaire dit français . Si j'arrive pas a l'etre à temps je perdrai ce poste et on me basculera sur un poste hospitalier simple auquel j'aurai pu accéder sans faire trop de sacrifice . Ce n'est pas une fin en soit mais je trouve ça dommage de rater un tel poste pour ça .
Pensez vous qu'avec la nouvelle circulaire de Valls je peux redemander la naturalisation en tant qu'étudiant ou faut il que j'attende d'avoir un an de preuve de vie commune pour changer de titre et prendre un titre vie privée vie familiale et par la suite formuler ma demande ce qui retardera vachement par rapport à ma prise de poste ?
Et à partir de quand puis je redemander ?
Merci pour vos réponses
K
23 janvier 2014 19:31
Bonjour,

Mon ajournement de 2 ans expire en Juin.
Est ce que je peux dès a présent effectuer une demande de RDV pour le mois de Juin ou je dois attendre le mois de Juin pour demander un RDV ?

Merci,

KM
m
10 mars 2014 13:19
Voilà mon titre de séjour à expiré depuis plusieurs années suite à des moment difficiles je n'ai pu le renouveler, donc ma question est quels sont les recours pour que je puisse récupérer un titre de séjour??
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