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Divorce Maroc et Exequature Belgique
t
12 septembre 2006 18:19
Bonjour,

Prochainenement, je vais divorcer et j'aimerais savoir si une procedure d'exequature est possible en belgique sur base d'un divorce effectue au maroc (normalement ce sera un divorce par consentement mutuel) et quel est la duree pour une exequature? Combien de temps faut-il pour divorcer au maroc sachant que les epoux sont des mre et qu'ils n'habitent pas le meme pays? Et est-ce que je dois etre presente? Je ne sais pas m'absenter plus de 5 jours ouvrables pour me rendre au maroc.

Merci
t
14 septembre 2006 21:48
Personne pour m'aider?
i
16 septembre 2006 15:27
J'habite la france mais je te raconte ce qui se passe :

L'exéquature existe bel et bien. Même si vous n'habitez pas le même pays ça ne pose pas de problème par contre si tu ne peux t'absenter plus de cinq jours il va falloir être efficace. mais tu n'auras pas ton divorce au bout de cinq jours, tu dois être présente c'est obligatoire ensuite renseigne toi auprès d'un avocat belge si le droit belge te permet de laisser une procuration à quelqu'un au bled pour finir le divorce.

En france on demande en plus de l'acte de divorce un document attestant que la procédure s'est faite dans la légalité (exemple les assignations aux différentes audiences) + un certificat de non appel : c'est obligatoire mais il faut insister auprès des tribunaux marocains pour l'obtenir.

Voilà, sinon la première chose à faire c'est de voir le "raïs" pour lui dire que t'es là pour 5jours et qu'il faut qu'il te donne une audience le lendemain. Sinon n'oubliez pas vos actes de naissance délivré par le consulat du maroc. Salam
t
18 septembre 2006 19:49
Merci safa pour ton aide et tes informations
Est-ce que quelqu'un pourrait me donner le nom et l'adresse d'un bon avocat a casablanca?
Salam
 
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