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Prélèvement à la source : mode d'emploi
s
srnit
9 avril 2018 14:53
Quel est l'intérêt vu qu'on fait toujours un déclaration au printemps ?

Prélèvement à la source : mode d'emploi

Quels revenus sont concernés ?
Presque tous les revenus sont concernés: les traitements et salaires, les retraites, les revenus des indépendants, les revenus fonciers récurrents et les revenus dits de "remplacement", comme les allocations chômage.

Seuls les revenus des capitaux mobiliers et les plus values immobilières n'entrent pas dans le champ de la réforme: ces derniers, qui représentent 2% des revenus des contribuables, sont déjà prélevés à la source.

Quel est le calendrier ?
La réforme, repoussée d'un an par le gouvernement, entrera en vigueur au 1er janvier 2019, mais les contribuables pourront prendre connaissance du taux auquel ils seront prélevés dès avril-mai, via leur déclaration de revenus 2017.

Des modifications pourront alors être demandées à l'administration. Le taux retenu sera confirmé dans les avis d'imposition envoyés à l'été, puis transmis aux collecteurs en octobre 2018.

Comment l'impôt sera-t-il collecté ?
Chez les salariés, l'impôt sera prélevé directement par l'employeur: il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales. Chez les retraités, la collecte sera réalisée par les caisses de retraite.

Les travailleurs indépendants verseront quant à eux un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l'administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.

Quel sera le taux d'imposition ?
Le taux sera calculé par l'administration fiscale - qui se chargera de le transmettre aux collecteurs - sur la base des revenus de l'année précédente. Il sera actualisé chaque année, en septembre.

Le contribuable pourra demander une mise à jour de son taux d'imposition en cours d'année, pour que soit pris en compte les changements de situation familiale ou des variations importantes de revenus.

Quelle en sera la confidentialité ?
En théorie, les employeurs ne recevront pas d'informations confidentielles sur leurs salariés. Mais les taux communiqués par le fisc pourront leur donner des indications sur l'état de leurs ressources (revenus fonciers, salaires des conjoints...)

Pour éviter cela, les contribuables pourront demander qu'un "taux neutre" leur soit appliqué. Si ce taux est inférieur au taux réel, le solde devra ensuite être payé directement au fisc.

Qui va payer ?
L'impôt continuera à être calculé au niveau du foyer fiscal - ce qu'on appelle la "conjugalisation de l'impôt". Cela signifie que les deux membres d'un couple seront prélevés au même taux.

En cas de disparités de revenus, il sera possible d'opter pour des taux individualisés. Le conjoint le mieux payé sera alors prélevé à un taux supérieur, et l'autre à un taux inférieur.

Quid des crédits d'impôt ?
Le passage au prélèvement n'empêchera pas de continuer à bénéficier de réductions ou de crédits d'impôts, liés par exemple à la rénovation énergétique de son logement ou à l'emploi d'une personne à domicile.

Comme aujourd'hui, ces crédits resteront perçus en septembre. Le gouvernement a toutefois décidé qu'un acompte de 30% serait versé chaque année pour les services à domicile ou les gardes d'enfant.

2018 est-elle vraiment une année blanche ?
Les contribuables paieront leurs impôts 2018 sur les revenus de 2017, et les impôts 2019 sur ceux de 2019. Cela signifie que les revenus courants de 2018 ne seront pas imposés, ce qu'on appelle l'"année blanche".

Pour éviter les abus, Bercy a prévu plusieurs dispositifs, notamment pour les indépendants, qui disposent d'une marge de manoeuvre sur la date de perception de leurs revenus. Si ces derniers s'avèrent en 2018 supérieurs à ceux des trois dernières années, ils seront imposés sur ce surplus.

Faudra-t-il toujours déclarer ses revenus ?
Le prélèvement à la source ne signifie pas la fin des démarches administratives. Les contribuables devront ainsi continuer de déclarer chaque année, au printemps, leurs revenus à l'administration.

Cette démarche permettra d'actualiser le taux de prélèvement, mais aussi d'intégrer les crédits d'impôt et revenus exceptionnels, pour que le fisc puisse rembourser les "trop perçus" ou réclamer les impôts manquants.

Source : [www.latribune.fr]
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l
lalka
9 avril 2018 15:18
Je vis dans un pays ou ce systeme s'applique depuis longtemps.

Quel est l'interet? et bien tout simplement, c'est plus simple pour gerer son budget.

Et pour les personnes qui n'ont pas de credits d'impots, ou revenus exceptionnels,
la declaration d'impots n'est qu'une simple formalite, tout est deja pre-rempli.

Apres, pour les autres concernes par les credits d'impots ou autres...,
il faut communiquer les justificatifs en consequence dans un delai imparti et quand on recoit un credit d'impot, et c'est tout simplement bien agreable, la cerise sur le gateau, quoi.

Chaque systeme a ses avantages et inconvenients,
mais personnellement, je trouve que l'impot preleve a la source est plus simple a gerer pour tout le monde.
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paixetamour
9 avril 2018 15:42
bonjour,ça sert a supprimer du personnel?et aussi pour prendre l'argent bien avant ,je pense aussi pour mieux controler plus facilement les fraudeurs,faudra bien s'habituer chaque mois moins d'argent sur la fiche de paye,mais plus des soucis avec les 1er et 2ème tiers provisionnel biensur tout le monde ne sera pas d'accord,bonne journée
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s
srnit
9 avril 2018 16:05
Par rapport à la méthode actuelle, je ne vois pas l'apport pour le salarié.

L'impôt est mensualisé pour beaucoup de gens (ceux qui le souhaitent).
Ensuite, en France, il y a bcp de déductions/crédits d'impôt possibles : garde d'enfant de moins de 6 ans, dons aux assos, travaux en lien avec l'environnement selon des conditions etc ...
Et ça peut changer d'une année à une autre.

Avant, la personne reçoit son avis déjà prérempli (la partie rémunération est pré rempli), elle remplit sa déclaration.
Avec la nouvelle formule, elle remplit sa déclaration (sauf la partie rémunération car déjà connu) ce qui revient au même.

La simplification et les avantages sont au niveau de l'état : moins de fraudes en particulier.

Mais pour les entreprises, ce sera plus compliqué.
Et pour les salariés, je ne vois pas trop l'avantage.

Je vois même une gros inconvénient.
Avant : l'entreprise ne connaît pas le patrimoine du salarié
Après : si le salarié veut rendre opaque son patrimoine, il doit opter pour un taux neutre.
Inconvénients : l'employeur peut se douter que ceux qui optent pour un taux neutre ont qq chose à cacher. Et en plus, ce taux neutre fait que sa mensualité sera faussée alors qu'auparavant il était prélevé au plus juste.

Dans le modèle français, l'impôt à la source est une fausse bonne idée.

Citation
lalka a écrit:
Je vis dans un pays ou ce systeme s'applique depuis longtemps.

Quel est l'interet? et bien tout simplement, c'est plus simple pour gerer son budget.

Et pour les personnes qui n'ont pas de credits d'impots, ou revenus exceptionnels,
la declaration d'impots n'est qu'une simple formalite, tout est deja pre-rempli.

Apres, pour les autres concernes par les credits d'impots ou autres...,
il faut communiquer les justificatifs en consequence dans un delai imparti et quand on recoit un credit d'impot, et c'est tout simplement bien agreable, la cerise sur le gateau, quoi.

Chaque systeme a ses avantages et inconvenients,
mais personnellement, je trouve que l'impot preleve a la source est plus simple a gerer pour tout le monde.
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