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Du principe de l'intégrité territoriale et Du séparatisme en droit...
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20 mars 2017 11:50
L'intégrité territoriale est un principe de droit international.Elle renvoie au droit et au devoir inaliénables d'un État souverain à préserver son territoire et à défendre ses frontières.Le principe d'intégrité territoriale permet de reconnaître aux nations un prétexte suffisant pour disposer de la prérogative d'entretenir une armée pour assurer la défense de leur territoire: car toute violation de ce territoire constitue un Casus belli.
Le séparatisme d'une zone dissidente est vue comme une atteinte à l'intégrité territoriale.Le droit international considère la sécession séparatiste comme un fait qui relève du domaine du droit interne de l'État victime du mouvement séparatiste.

Il y a lieu de préciser par voie de conséquence:
-Que le récent principe dit de "l'intangibilité des frontières héritées de l'ère coloniale"n'est applicable qu'aux seuls tracés frontaliers entre nouveaux états nés de la décolonisation;il ne peut absolument pas être opposable aux anciens États constitués et souverains avant que ne survient un événement aussi provisoire que passager que le fait colonial;c'est exactement le cas d'un royaume au long parcours historique comme le Maroc dont l’État a été fondé au IXè siècle et qui n'a connu de colonisation/protectorat que pour une courte période soit de 1912 à 1956.
-Par ailleurs, la norme universellement admise dans le domaine du droit général est qu'une nouvelle règle juridique ne produit jamais ses effets sur des situations juridiques antérieures à son entrée en application:c'est le principe général de la non rétroactivité des règles de droit.
-Que le principe de souveraineté territoriale des états est imprescriptible et d'application ininterrompue dans le temps ;il préempte toute revendication à l'autodétermination qui lui est postérieure.La présence physique dans une région demeure le critère principal de l'exercice de cette souveraineté territoriale qui est retenu en droit international public.
-Que la colonisation en usant de la force armée a peut être momentanément entravé l'exercice de ce principe sur le plan politique mais elle n'en a pas rompu sa continuité sur les plans sociologique et géographique sous la forme d'une occupation suivie et continue des espaces désertiques de l'ex Sahara espagnol par les mêmes tribus maroco - sahraouies au mode de vie nomade et ce depuis plus de deux millénaires.
-Que l'application du principe de l'autodétermination devrait concerner plutôt et en tout état de cause tous les territoires en litige entre le Maroc et l'Algérie sans préjudice du droit de recourir à la consultation du peuple marocain par voie de référendum sur toute question relative à l'intégrité territoriale et à la souveraineté nationales qui le concernent d'abord et prioritairement.
-Que le traité de Lalla Maghnia de1845 et tous les traités similaires portant atteinte à la souveraineté ou à l'intégrité territoriale du royaume telles qu'elles étaient au moment de leur signature doivent être considérés comme nuls et non avenus pour cause de leur caractère de traités iniques et léonins, leurs clauses ayant été imposées au Maroc suite à sa défaite sur les champs de batailles de guerres coloniales qui lui ont été livrées par les puissances européennes.Ces dernières ayant sur lui l'avantage de la supériorité militaire, le Maroc,de ce fait, n'était pas en position de négocier librement ou de contracter valablement des engagements sur le plan juridique.
20 mars 2017 12:03
Le problème c'est qu'une frontière concerne au moins deux parties.

Ainsi si l'un peut arguer valablement d'une historicité de son territoire "perdu", l'autre peut mettre en avant l'intangibilité des frontières (principe énoncé par l'organisation de l'unité africaine en 1964).

Enfin, pour ce qui est des territoires "revendiqués" (par certains), il n'est pas du tout sûr que les populations concernées (régions algériennes), si elles étaient consultées, accepteraient tout rattachement au Maroc.

Ainsi le problème est réglé.
 
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