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Urgent: Droit porter plainte aux sans papiers
s
13 juillet 2011 23:57
Bonjour,
je souhaite me renseigner si un sans papier qui c'est fait agréssé a le droit de déposer plainte ? Si oui, comment doit il procéder ? quel est le risque qui prendra.
Merci
s
14 juillet 2011 01:16
sbouyoucef

tu sejour illégalement en france ...si tu a déposer plainte tu risque que la police t enfermer au prison ou t'expulsé

sauf si t' a un avocat et t'a une demande de regularisation dans cette cas tu peut déposer plainte
14 juillet 2011 01:36
un sans papier est illègal.

une fois devant la police, la 1ère question : votre identité monsieur .

s'il est illègal & expulsable il rentre chez lui , bien sûr après des soins s'il a été blessé, mais du moment qu'il a violé des droits de sèjour il n'aura pas de suite sauf cas d'asile.

un avocat est toujours donné à ces cas ( gratuitement bien sûr ), assuré par le barreau des zones ( île de france par ex ), et son rôle est plutôt assister & veiller à la bonne application de la loi, mais il rajoute rien au dossier ni au traitement de la personne, surtout si elle est expulsable.

le risque est clair comme le jour, dèpôt à la frontière & refoulement.
m
15 juillet 2011 17:25
salam

beaucoup de juriste te diront que tu as le droit de porté plainte mais un conseil reste tranquille sa va meiux
 
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